Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO pan Ndiaga Soumaré

Caractéristiques

• Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO
• Ndiaga Soumaré
• Nb. de pages: 406
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782343178424
• Editeur: L'Harmattan
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Télécharger des livres Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO

Overview

Le droit douanier comporte des mécanismes de lutte contre la fraude qui lui ont permis, jusque-là, de faire face au phénomène de la Criminalité transnationale organisée (CTO) tout en gardant sa spécificité et son autonomie. Mais très vite, les douanes vont se rendre compte que la lutte contre la CTO va devoir impliquer l'intégration d'autres mécanismes juridiques extra-douaniers. Les trafics illicites, la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, entre autres, pervertissent les échanges commerciaux et génèrent de nouvelles formes de délinquance.
Il est, dès lors, devenu primordial, de neutraliser l'action des organisations criminelles à travers, notamment, le renforcement de la surveillance des frontières et la sécurisation du contrôle des opérations commerciales. Le dédouanement des services commerciaux, l'érection du crime transnational en infraction douanière, l'institution d'un service de douane judiciaire, la spécialisation de bureaux de douane en matière de lutte contre la cybercriminalité et le renforcement des pouvoirs du juge dans le traitement du contentieux douanier sont, autant de réformes, dont l'intégration dans un nouveau code des douanes CEDEAO est recommandée.
La finalité, pour les douanes, étant de concilier la protection de la chaîne logistique internationale et la facilitation des échanges commerciaux.

Les clients ont également aimé: Download books in french Real-World Bug Hunting: A Field Guide to Web Hacking in English DJVU CHM PDB 9781593278618 read pdf, Book free pdf download The Empath's Survival Guide: Life Strategies for Sensitive People (English Edition) 9781683642114 read book, Descargar libros electrónicos para ipad LA FIESTA DEL CHIVO de MARIO VARGAS LLOSA en español 9788490625637 download link, Libro de descarga gratuita para Android LA QUINTA VICTIMA CHM de J.D. BARKER in Spanish 9788423355686 pdf,